PRÉAMBULE
La société LKRS sous sa marque L’Institut des carrières littéraires (LICARES) propose l’action de formation professionnelle continue :
- « Conférence des auteurs indépendants »
LKRS, immatriculée sous le numéro SIRET 911 500 981 00012, est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».
Son siège social est situé au 14 impasse de Bonneton, 69530 Brignais.
Son activité de dispensateur de formation professionnelle est enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 84691955369. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les relations contractuelles entre LKRS et toute personne procédant à l’achat d’une place pour la Conférence des auteurs indépendants, ci-après dénommée « l’Acheteur ». Elles s’appliquent à toute commande effectuée par l’intermédiaire du site marchand de LKRS, que l’Acheteur agisse en qualité de professionnel ou de consommateur.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par LKRS, notamment sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf accord-cadre ou accord commercial particulier conclu par écrit.
LKRS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à la commande est celle acceptée par l’Acheteur à la date de sa validation.
1 – INSCRIPTION
La personne qui assiste effectivement à la formation est ci-après dénommée « le Participant ». Le Participant peut être l’Acheteur lui-même ou une autre personne désignée par celui-ci.
Les principales caractéristiques de la formation, notamment ses dates, son lieu, son programme, ses objectifs, son public, ses prérequis et ses modalités de déroulement, sont présentées sur le site de LICARES et dans le programme mis à la disposition de l’Acheteur.
Pour réserver une place, l’Acheteur doit :
- Remplir le formulaire d’identification et fournir les informations demandées ;
- Sélectionner la formule de paiement souhaitée ;
- Vérifier et valider sa commande ;
- Prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 3.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer le prix correspondant à la formule choisie.
Les informations communiquées par l’Acheteur, la validation de la commande, la confirmation adressée par LKRS et les éléments relatifs au paiement constituent des preuves de la transaction, sous réserve de toute preuve contraire.
Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription.
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site de LICARES. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou, lorsque cette possibilité est expressément proposée au moment de la commande, par virement bancaire.
LKRS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux ou erroné, ainsi que toute commande émanant d’un Acheteur ayant un incident de paiement antérieur non régularisé.
Les frais de transport, d’hébergement, de déjeuner et, plus généralement, les dépenses personnelles du Participant ne sont pas compris dans le prix de la formation et demeurent à sa charge. Seules les prestations expressément mentionnées comme incluses dans l’offre sont prises en charge par LKRS.
2 – ANNULATION, FORCE MAJEURE ET CESSION DE LA PLACE
2.1 – Caractère ferme et définitif de l’inscription
La Conférence des auteurs indépendants est organisée à des dates déterminées, avec un nombre de places limité et des frais pédagogiques, techniques et logistiques engagés en fonction du nombre d’inscriptions.
Sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables et du cas de force majeure prévu ci-dessous, toute commande validée est ferme et définitive.
La place achetée n’est ni remboursable ni échangeable contre une autre formation, un autre événement, un avoir ou toute autre prestation proposée par LICARES.
L’annulation de sa participation par le Participant, son absence totale ou partielle, son arrivée tardive ou son départ anticipé ne donnent lieu à aucun remboursement. Lorsque l’Acheteur a choisi un paiement en plusieurs fois, les échéances restant à percevoir demeurent dues.
2.2 – Force majeure affectant le Participant
Par exception, lorsqu’un Participant est empêché de suivre la formation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu et justifié, au sens de l’article 1218 du Code civil et, lorsqu’il est applicable, de l’article L.6353-7 du Code du travail, l’Acheteur peut demander la résiliation de son inscription.
La demande doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@licares.fr et être accompagnée de tout justificatif permettant d’établir que l’événement invoqué échappait au contrôle du Participant, ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la commande et que ses effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Dans cette situation, seules les prestations effectivement dispensées restent dues, proportionnellement à leur valeur. Les sommes déjà perçues correspondant aux prestations qui n’ont pas été dispensées sont remboursées et les échéances restant à percevoir au titre de ces prestations sont annulées.
La seule production d’un justificatif ne suffit pas nécessairement à caractériser un cas de force majeure. La situation est appréciée au regard des critères légaux applicables et des circonstances concrètes.
2.3 – Cession ou revente de la place
L’Acheteur peut céder gratuitement sa place ou la revendre à un tiers, à condition que le prix de revente ne soit pas supérieur au prix effectivement payé à LICARES.
Toute revente réalisée dans un but lucratif est interdite.
La cession ou la revente est réalisée directement entre l’Acheteur initial et le nouveau Participant. LKRS n’intervient pas dans leur transaction financière et ne peut en garantir l’exécution.
L’Acheteur initial doit informer LICARES de la cession avant le début de la Conférence en écrivant à contact@licares.fr et en communiquant le nom, le prénom et l’adresse électronique du nouveau Participant.
Le nouveau Participant doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV, le programme de formation et le règlement intérieur applicable.
La cession de la place ne transfère pas automatiquement au nouveau Participant les obligations de paiement de l’Acheteur initial. Sauf accord écrit contraire de LKRS, l’Acheteur initial reste responsable du paiement des échéances restant dues.
3 – TARIFS ET PAIEMENT
Le prix de la Conférence des auteurs indépendants 2026 est fixé à 138 euros.
LKRS bénéficie de l’exonération de TVA applicable aux opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle continue, conformément à l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts.
La TVA n’est donc pas applicable. Les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 261, 4-4° a du Code général des impôts ».
L’Acheteur peut choisir entre les modalités de paiement suivantes :
- Un paiement comptant de 138 euros ;
- Un paiement en trois fois sans frais, soit trois échéances de 46 euros.
En cas de paiement en trois fois, la première échéance est débitée au moment de la commande. Les deux échéances suivantes sont prélevées aux dates indiquées dans l’échéancier présenté et accepté lors de la commande.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement. L’Acheteur s’engage, dès la validation de sa commande, à régler l’intégralité du prix, sous réserve des dispositions relatives à la force majeure prévues à l’article 2 et à l’annulation ou au report par LKRS prévus à l’article 6.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, notamment Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe intégrée au site de vente.
Une confirmation de commande et de paiement est adressée à l’Acheteur par courrier électronique après la validation de la transaction.
LKRS se réserve le droit de modifier ses tarifs pour de futures commandes. Le prix applicable à l’Acheteur est celui présenté et accepté au moment de la validation de sa commande.
Le prix comprend :
- L’accès aux conférences et tables rondes constituant l’action de formation ;
- L’accès à la séquence pédagogique de mise en réseau professionnel « L’After des Indés », destinée à favoriser les échanges de pratiques et la création de relations professionnelles entre auteurs ;
- L’accès aux supports pédagogiques éventuellement communiqués par les intervenants ;
- L’accès aux enregistrements vidéo des conférences et tables rondes, mis à disposition sur un espace dédié à partir du 16 novembre 2026, sans limitation de durée ;
- Le suivi administratif de la participation et, sous réserve de l’assiduité constatée, la délivrance d’une attestation de formation.
L’accès sans limitation de durée peut être assuré au moyen d’un espace de consultation en ligne ou par la mise à disposition des fichiers en téléchargement dans des formats couramment utilisés.
LKRS se réserve le droit de modifier la plateforme ou les modalités techniques d’accès aux enregistrements et aux supports. En cas de fermeture de l’espace de consultation en ligne, les Participants en sont préalablement informés et disposent d’un délai raisonnable, qui ne peut être inférieur à soixante jours, pour télécharger les fichiers mis à leur disposition.
La mise à disposition effective des fichiers en téléchargement permet au Participant de les conserver et de les consulter sans limitation de durée et se substitue alors au maintien de leur accès sur la plateforme.
Les enregistrements et les supports accessibles après l’événement constituent des ressources pédagogiques complémentaires. Ils ne sont pas comptabilisés dans la durée de la formation présentielle.
En cas d’incident de paiement, LKRS peut demander à l’Acheteur de régulariser sa situation. À défaut de régularisation, LKRS peut suspendre l’accès du Participant à la Conférence, aux supports pédagogiques et aux enregistrements, après en avoir informé l’Acheteur.
Toute question relative au paiement peut être adressée à contact@licares.fr
4 – RESPONSABILITÉ
LKRS s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, humains et techniques nécessaires à la réalisation de la formation. Elle est tenue à une obligation de moyens.
Les informations, méthodes, témoignages et retours d’expérience présentés pendant la Conférence ont une finalité pédagogique. LKRS ne garantit aucun résultat déterminé en matière de publication, de ventes, de revenus, de visibilité ou de réussite professionnelle.
Le Participant demeure seul responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre à la suite de la formation.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Il déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’un Participant mineur est inscrit, l’autorisation préalable de son représentant légal est requise.
LKRS ne peut être tenue responsable des difficultés de transport, d’hébergement ou de restauration rencontrées par l’Acheteur ou le Participant.
Chaque Participant demeure responsable de ses effets personnels. LKRS ne peut être tenue responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute directement imputable à LKRS.
L’accès aux enregistrements et aux ressources en ligne nécessite une connexion Internet et un équipement compatible, qui demeurent à la charge du Participant.
LKRS met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès aux ressources en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire résultant d’une opération de maintenance, d’un incident affectant un prestataire technique ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
5 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation relative à la commande, au paiement ou à l’exécution de la formation doit préalablement être adressée par écrit à LKRS à l’adresse contact@licares.fr
LKRS et l’Acheteur s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Lorsque l’Acheteur agit en qualité de consommateur et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée à la suite de sa réclamation écrite, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LKRS :
Association des Médiateurs Européens – AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
La saisine peut être effectuée :
- En complétant le formulaire disponible sur le site www.mediationconso-ame.com et en joignant les documents nécessaires à l’examen de la demande ;
- Par courrier postal adressé à AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents justificatifs.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite préalablement adressée à LKRS.
La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges opposant LKRS à un Acheteur professionnel.
Le recours au médiateur ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
6 – ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION PAR LKRS
6.1 – Annulation de la formation
LKRS se réserve le droit d’annuler la Conférence si le nombre de participants est insuffisant pour permettre son organisation dans des conditions pédagogiques, matérielles et économiques satisfaisantes.
Lorsque l’annulation est motivée par un nombre insuffisant de participants, LKRS en informe les Acheteurs au plus tard sept jours calendaires avant le début de la formation.
Ce délai ne s’applique pas lorsqu’une annulation devient nécessaire en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible indépendant de la volonté de LKRS.
En cas d’annulation définitive de la Conférence par LKRS, les sommes versées par l’Acheteur sont intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze jours suivant l’annonce de l’annulation.
Le remboursement est limité au prix effectivement versé à LKRS. Les frais personnels engagés par l’Acheteur ou le Participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration, ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.
6.2 – Report de la formation
Si les circonstances l’exigent, LKRS peut reporter la Conférence à de nouvelles dates.
Dans cette situation, l’Acheteur peut choisir entre :
- le maintien de son inscription pour les nouvelles dates ;
- le remboursement des sommes versées.
LKRS informe l’Acheteur des modalités et du délai dans lequel il doit communiquer son choix.
6.3 – Adaptation du programme et remplacement d’un intervenant
LKRS peut modifier l’ordre des interventions, remplacer un intervenant, adapter l’intitulé ou le contenu d’une intervention ou apporter une modification non substantielle aux horaires lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
Ces adaptations ne donnent pas lieu à remboursement dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’objet général, les principaux objectifs pédagogiques et la durée globale de la formation.
Une modification substantielle des dates ou du lieu de la Conférence est assimilée à un report et permet à l’Acheteur d’exercer le choix prévu à l’article 6.2.
6.4 – Refus ou exclusion d’un Participant
LKRS peut refuser l’accès à la Conférence à un Participant lorsque les échéances dues au titre de son inscription n’ont pas été réglées, après que l’Acheteur a été informé de l’incident de paiement et invité à le régulariser.
Le Participant est tenu de respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité ainsi que les demandes de l’équipe LICARES nécessaires au bon déroulement de la formation.
Lorsqu’un Participant commet un manquement grave ou répété au règlement intérieur, refuse de respecter une consigne, compromet la sécurité des personnes ou perturbe gravement le déroulement de la formation, LKRS peut lui demander de quitter immédiatement l’auditorium, le hall ou l’ensemble de l’événement, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Une exclusion rendue nécessaire par un tel comportement ne donne lieu à aucun remboursement, même lorsqu’elle intervient avant le début des interventions ou au début de l’événement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque le paiement a été effectué en plusieurs fois, les échéances restant à percevoir demeurent dues sous la même réserve.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les conférences, tables rondes, supports pédagogiques, présentations, vidéos, documents téléchargeables, textes, photographies, illustrations et autres ressources remis ou rendus accessibles aux Participants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété de LKRS, des intervenants ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Le Participant est autorisé à prendre des photographies et à réaliser des enregistrements sonores ou audiovisuels des interventions afin de pouvoir revoir la formation ultérieurement dans un cadre personnel et privé.
Ces captations doivent être réalisées sans perturber le déroulement de la Conférence et sans filmer ou enregistrer de manière identifiable les autres Participants sans leur accord.
Le Participant peut publier sur ses réseaux sociaux des photographies de l’événement ainsi que de courts extraits des interventions, d’une durée maximale de 60 secondes par extrait, à condition :
- De mentionner, dans la mesure du possible, le nom de l’intervenant et celui de la Conférence des auteurs indépendants ;
- De ne pas dénaturer les propos de l’intervenant ;
- De ne pas présenter l’extrait dans un contexte trompeur, dénigrant ou préjudiciable ;
- De ne pas divulguer d’informations présentées expressément comme confidentielles ;
- De respecter le droit à l’image des autres Participants.
La publication successive ou regroupée de plusieurs extraits ne doit pas permettre de reconstituer tout ou partie substantielle d’une conférence ou d’une table ronde.
Sans autorisation préalable et écrite de LKRS ou du titulaire des droits concerné, le Participant s’interdit notamment :
- De retransmettre une intervention en direct ou en streaming ;
- De publier ou de diffuser l’enregistrement intégral d’une conférence ou d’une table ronde ;
- De mettre à disposition une partie substantielle d’une intervention ;
- De transmettre à des tiers les supports pédagogiques ou les enregistrements réalisés pour son usage personnel ;
- De reproduire, adapter, traduire ou commercialiser les contenus mis à sa disposition ;
- De partager ses identifiants ou ses accès aux enregistrements et à l’espace pédagogique.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@licares.fr
8 – CAPTATIONS RÉALISÉES PAR LKRS
La Conférence des auteurs indépendants fait l’objet de captations photographiques, sonores et audiovisuelles réalisées ou commandées par LKRS afin d’enregistrer les interventions, de mettre les conférences et tables rondes à la disposition des Participants et de présenter ou promouvoir les activités de LICARES.
Les captations sont principalement centrées sur les intervenants et les espaces de présentation. Les Participants peuvent néanmoins apparaître de manière accessoire sur des plans d’ensemble, des images d’ambiance ou lors de leurs prises de parole.
Tout Participant qui ne souhaite pas apparaître de manière identifiable sur ces captations est invité à en informer LKRS avant la Conférence en écrivant à contact@licares.fr et à se signaler auprès de l’équipe organisatrice à son arrivée. LKRS mettra alors en œuvre les mesures raisonnablement possibles pour respecter cette demande.
Lorsqu’un Participant prend la parole à l’aide d’un microphone pendant une intervention ou une table ronde, sa voix et, le cas échéant, son image peuvent être intégrées à l’enregistrement de la séance. Il peut signaler préalablement qu’il ne souhaite pas être filmé ou privilégier la transmission écrite de sa question.
Toute interview, tout témoignage ou toute prise de vue individuelle principalement centrée sur un Participant et destinée à une utilisation promotionnelle fait l’objet d’une information et, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation spécifique.
9 – DONNÉES PERSONNELLES
LKRS, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur et du Participant conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- Le nom et le prénom de l’Acheteur et du Participant ;
- Leurs coordonnées postales et électroniques ;
- Les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
- Les informations relatives à l’inscription, à l’assiduité, à l’évaluation et à la délivrance de l’attestation de formation ;
- Les éventuels besoins d’aménagement communiqués par le Participant.
Ces données sont utilisées afin de :
- Traiter et confirmer les commandes ;
- Gérer les paiements et la facturation ;
- Organiser l’accueil et la participation à la Conférence ;
- Établir les listes d’émargement ;
- Assurer le suivi administratif et pédagogique de la formation ;
- Communiquer les supports et enregistrements de la Conférence ;
- Délivrer les attestations de formation ;
- Répondre aux demandes et réclamations ;
- Satisfaire aux obligations légales, comptables et administratives de LKRS.
Ces traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur, le respect des obligations légales de LKRS, l’intérêt légitime de LKRS à organiser, sécuriser et promouvoir ses activités ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, sur le consentement de la personne concernée.
Les informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de LKRS, notamment ses prestataires de paiement, d’hébergement informatique, de gestion de la formation, d’envoi de courriers électroniques et d’organisation matérielle de l’événement.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour l’exécution des missions qui leur sont confiées. LKRS peut également être tenue de communiquer certaines informations aux administrations ou autorités légalement habilitées à les recevoir.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou administratives applicables.
Conformément à la réglementation, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@licares.fr
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible sur le site www.cnil.fr.
10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, l’Acheteur et LKRS s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable, conformément aux modalités prévues à l’article 5.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Lorsque l’Acheteur agit en qualité de consommateur, il peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de valider sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la formation, de son programme, de ses dates, de son prix, de ses modalités de paiement ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans réserve.
La validation de la commande emporte obligation de paiement.