PRÉAMBULE
La société LKRS, sous sa marque L’Institut des carrières littéraires (LICARES), commercialise des produits numériques et des formations destinés aux auteurs.
Le présent contrat concerne le produit intitulé « Conférence des auteurs indépendants – billet digital », qui donne accès aux enregistrements vidéo des conférences, tables rondes et interventions réalisées lors de l’événement La Conférence des auteurs indépendants, organisé par LKRS.
Le billet digital inclut :
- les enregistrements vidéo de l’événement,
- les fichiers audio (MP3) extraits de ces enregistrements,
- ainsi que les supports de présentation (diaporamas) transmis par les intervenants, lorsqu’ils existent et qu’ils ont été communiqués à LKRS.
Ce produit est un contenu numérique à visée informative, accessible en ligne via un lien personnel transmis après paiement.
Il ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens de l’article L6313-2 du Code du travail et ne donne lieu à aucune convention ou attestation de formation.
L’accès est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat.
La société LKRS (SAS au capital de [x] €, immatriculée sous le n° SIRET 911 500 981 00012) est un organisme de formation certifié Qualiopi depuis le 5 août 2022, mais la présente offre n’entre pas dans le cadre de ses actions certifiées.
Le siège social de LKRS est situé au 14 impasse de Bonneton, 69530 Brignais.
Son activité est enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 84691955369 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LKRS et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de LKRS ou sa plateforme LearnyBox.
L’achat du billet digital implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1 – INSCRIPTION
Le produit « Conférence des auteurs indépendants – billet digital » est commercialisé par la société LKRS via son site www.licares.fr et son espace de formation hébergé sur LearnyBox.
L’achat s’effectue en ligne, par le biais du formulaire de commande LearnyBox, relié à un module de paiement sécurisé Stripe.
Pour valider sa commande, le client doit :
- Remplir le formulaire d’achat en indiquant ses coordonnées complètes ;
- Vérifier et valider sa commande après en avoir pris connaissance ;
- Régler le montant dû selon les modalités proposées.
Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement par email son lien d’accès personnel aux replays et/ou son code de connexion. Cet accès est immédiat ou disponible dans un délai maximal de quelques heures après la commande.
L’achat du billet digital donne accès uniquement aux enregistrements des conférences et tables rondes de l’événement. Il ne comprend aucune participation physique, ni place pour un séminaire en présentiel.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans possibilité d’annulation ou de modification une fois le paiement effectué.
2 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
- que le produit « Conférence des auteurs indépendants – billet digital » est un contenu numérique,
- qu’il est mis à disposition immédiatement après l’achat, via l’envoi automatique d’un lien d’accès et/ou d’un code de connexion par email,
- et qu’il renonce expressément à tout droit de rétractation dès la validation de son paiement.
Ainsi, toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ni annulation ne sera accordé une fois le paiement validé, même si l’acheteur n’a pas encore consulté les vidéos ou téléchargé les supports.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du service pour des raisons techniques imputables à LKRS, la société s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Si l’accès au produit était définitivement impossible, LKRS rembourserait alors le montant de la commande.
3 – TARIFS ET PAIEMENT
Le prix du produit « Conférence des auteurs indépendants – billet digital » est exigible à la commande.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) via le système de paiement sécurisé Stripe intégré à la plateforme LearnyBox.
- Le client peut choisir un paiement en une seule fois ou un paiement en deux fois (50 % au moment de l’achat, puis 50 % trente jours plus tard).
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes en euros.
La société LKRS est exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code général des impôts pour son offre de formation. Les prix affichés correspondent donc au montant total TTC à régler.
Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement un email de confirmation ainsi que son lien d’accès personnel au produit. Cet accès est immédiat ou disponible dans un délai maximal de quelques heures.
L’accès aux enregistrements vidéo est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, l’accès est automatiquement désactivé, sauf offre commerciale spécifique mentionnée par LKRS.
LKRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code civil, d’une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.
4 – RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Il appartient au client de s’assurer que son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, navigateur et connexion Internet) lui permet d’accéder correctement au contenu numérique. LKRS ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié au matériel ou à la configuration du client.
L’acheteur doit être en âge de transmettre des informations et consommer sur Internet.
5 – LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
6 – DROIT DE CONTRÔLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
LKRS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au contenu numérique pour des raisons techniques ou de maintenance.
LKRS se réserve également le droit de refuser l’accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements ou qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription, et ce sans indemnité.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus numériques mis à disposition dans le cadre du billet digital, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser lesdits contenus sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la SAS LKRS ou de ses ayants droit.
Les enregistrements vidéo mis à disposition dans le cadre du billet digital sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, enregistrement, partage, capture d’écran, diffusion publique ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites.
Tous les éléments du site de la société LKRS et de son espace de formation sur Learnybox (textes, photos, visuels, vidéos, audios), tous les éléments proposés en téléchargement aux stagiaires, ainsi que toutes les vidéos accessibles en rediffusion, sont la propriété exclusive de la société LKRS. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel ou professionnel des éléments du site https://licares.fr pour faire des liens de son site vers le site https://licares.fr doit en demander l’autorisation par mail à contact@licares.fr
8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La SAS LKRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles sur le site www.licares.fr soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site www.licares.fr de la société LKRS, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. LKRS s’engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant au responsable administratif Johanna Vogel au moyen d’un mail à l’adresse : contact@licares.fr
La société LKRS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LKRS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
10 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Il reconnaît acheter un produit numérique non soumis au régime de la formation professionnelle, mis à disposition immédiatement après paiement.
Un email de confirmation de commande sera envoyé par la société LKRS, et les codes d’accès à la plateforme seront transmis automatiquement par LearnyBox.