Préambule — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent l’achat des replays de la Conférence des auteurs indépendants 2026 auprès de :
LKRS, société par actions simplifiée exploitant la marque L’Institut des carrières littéraires — LICARES
Siège social : 14 impasse de Bonneton, 69530 Brignais, France
SIRET : 911 500 981 00012
Adresse électronique : contact@licares.fr
Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés en ligne, que l’acheteur agisse en qualité de consommateur ou de professionnel. Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent aux personnes qui remplissent les conditions légales pour en bénéficier.
La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà conclues.
1 — Objet et contenu de l’offre
L’offre donne accès aux enregistrements de la Conférence des auteurs indépendants organisée les 24 et 25 octobre 2026.
Elle comprend :
- Les vidéos des 12 conférences et tables rondes présentées sur la page de vente ;
- Les vidéos de la session d’ouverture du 24 octobre et des sessions de clôture du 24 et 25 octobre 2026 ;
- La vidéo de la Remise du prix des Plumes francophones ;
- Leurs pistes audio indépendantes ;
- Les diaporamas au format PDF pour les interventions qui en comportent ;
- Un accès personnel aux contenus sur la plateforme Learnybox, sans limite de temps, dans les conditions de l’article 4.
Chaque intervention est accessible séparément et peut être consultée dans l’ordre choisi par l’acheteur.
L’offre porte sur des contenus enregistrés. Elle ne comprend ni participation à un événement en direct, ni nouvel échange avec les intervenants, ni correction ou accompagnement individuel.
Le programme et les caractéristiques essentielles de l’offre sont consultables avant la commande.
Caractéristiques des enregistrements
Le son de l’ensemble des interventions a été enregistré directement en régie.
Pour les conférences avec diaporama, la vidéo présente l’intervenant lors de l’introduction, puis son diaporama en plein écran pendant l’exposé, et enfin l’intervenant lors des questions-réponses.
Les prises de vue des intervenants, des tables rondes et des interventions sans diaporama sont non professionnelles. Elles peuvent présenter des imperfections de cadrage : l’intervenant peut notamment être partiellement coupé à l’image ou momentanément hors champ. Certains passages sont illustrés par un visuel fixe en remplacement des images filmées, avec maintien de la piste sonore.
Ces particularités visuelles font partie des caractéristiques de l’offre et sont portées à la connaissance de l’acheteur avant la commande.
2 — Commande
Pour commander, l’acheteur doit :
- Renseigner les informations demandées, notamment une adresse électronique valide ;
- Choisir son mode de règlement ;
- Vérifier le contenu et le montant de sa commande et corriger toute erreur ;
- Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
- Valider la commande avec obligation de paiement.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Une confirmation est adressée par courrier électronique. Elle reprend les caractéristiques de la commande, le prix, les modalités de paiement et les conditions contractuelles sur un support permettant leur conservation.
3 — Prix et paiement
Le prix total de l’offre est de 69 euros, sans frais supplémentaires facturés par LKRS.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’exonération prévue à l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts.
Deux modalités de paiement sont proposées :
- Un paiement comptant de 69 euros ;
- Un paiement en deux fois sans frais de 34,50 euros.
Le règlement s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stripe.
En cas de paiement en deux fois sans frais, la première échéance de 34,50 euros est prélevée lors de la commande. La seconde échéance de 34,50 euros est prélevée automatiquement un mois plus tard, à la même date du mois ou, si cette date n’existe pas, le dernier jour du mois concerné.
Une facture est émise pour chaque paiement : une facture de 69 euros pour le paiement comptant, ou deux factures de 34,50 euros pour le paiement en deux fois.
Le paiement en deux fois constitue une facilité de règlement du prix total, et non un abonnement. L’intégralité du prix reste due indépendamment de la consultation effective des contenus, sous réserve des droits légaux de l’acheteur.
L’accès à l’ensemble des contenus est ouvert dès la validation du premier paiement.
En cas d’incident de paiement, LKRS contacte l’acheteur afin de lui permettre de régulariser sa situation. À défaut de régularisation après cette notification et dans le délai raisonnable indiqué, LKRS peut suspendre l’accès jusqu’au règlement des sommes dues, sans préjudice des droits légaux de l’acheteur.
4 — Mise à disposition et durée de l’accès
4.1 — Accès immédiat
Les contenus sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement comptant ou de la première échéance en cas de paiement en deux fois.
L’acheteur reçoit les instructions nécessaires pour accéder à son espace personnel Learnybox avec des identifiants individuels.
En cas de difficulté, il est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter contact@licares.fr.
4.2 — Accès sans limite de temps
L’accès aux contenus est accordé sans limite de temps, sans abonnement ni renouvellement payant nécessaire.
LKRS peut faire évoluer la plateforme ou les modalités techniques d’accès, à condition de préserver l’accès aux contenus achetés et leurs fonctionnalités essentielles.
En cas de fermeture définitive de l’espace de consultation, LKRS proposera une solution permettant de conserver l’usage des contenus, notamment leur transfert vers un autre espace ou la mise à disposition des fichiers en téléchargement dans des formats couramment utilisés.
Si le téléchargement remplace l’accès en ligne, l’acheteur sera préalablement informé et disposera d’un délai d’au moins soixante jours pour récupérer les fichiers. Cette solution devra permettre leur conservation et leur consultation sans limite de temps, sans frais supplémentaires.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales.
4.3 — Conditions techniques
La consultation nécessite une connexion Internet et un ordinateur, une tablette ou un téléphone compatible avec la lecture de vidéos et d’audios en ligne, ainsi qu’un logiciel ou navigateur permettant la lecture de fichiers PDF.
Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’acheteur. Aucun dispositif de protection technique ne doit être contourné.
Les contenus sont principalement proposés en consultation sur la plateforme. Seuls les fichiers expressément proposés en téléchargement peuvent être téléchargés au moyen des fonctions mises à disposition.
LKRS assure les adaptations et mises à jour techniques nécessaires au maintien de la conformité dans les conditions légales. Les interventions restent des enregistrements de l’édition 2026 : l’offre ne comprend pas leur actualisation éditoriale permanente.
5 — Accès immédiat et absence d’annulation
Toute commande est ferme, non annulable et non remboursable en cas de changement d’avis.
L’ensemble des contenus et des téléchargements est accessible dès la validation du premier paiement. L’absence de consultation ou la consultation partielle des contenus ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de paiement en deux fois, la seconde échéance reste due.
Les garanties légales restent applicables.
6 — Utilisation personnelle et propriété intellectuelle
L’achat accorde un droit d’accès et de consultation individuel, personnel et non transférable.
Les vidéos, pistes audio, diaporamas, textes et autres ressources sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à LKRS, aux intervenants ou à leurs titulaires de droits respectifs.
L’acheteur peut consulter les contenus pour son usage personnel et appliquer les connaissances acquises à ses propres projets, y compris professionnels.
Sauf autorisation écrite du titulaire des droits et sous réserve des exceptions légales, il est interdit :
- De partager ses identifiants ou son accès ;
- De transmettre ou de mettre les contenus à disposition de tiers ;
- De publier, revendre ou redistribuer les vidéos, audios ou supports ;
- D’organiser une diffusion collective ;
- De reproduire, traduire ou adapter les contenus en vue de leur diffusion ou de leur exploitation.
En cas de manquement établi, LKRS pourra demander sa cessation et, si nécessaire, suspendre l’accès de manière proportionnée, après notification et possibilité de présenter des observations, sauf urgence justifiant une mesure conservatoire.
7 — Assistance, disponibilité et responsabilité
Toute difficulté technique ou réclamation peut être signalée à contact@licares.fr, en précisant l’adresse électronique utilisée pour la commande et la nature du problème.
LKRS prend les mesures nécessaires pour assurer la fourniture et la conformité des contenus. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires. LKRS s’efforce d’en limiter la durée et d’informer les utilisateurs lorsque cela est possible.
Une difficulté affectant la plateforme ou un prestataire technique ne supprime pas les obligations de LKRS envers l’acheteur ni ses garanties légales.
Les interventions présentent des informations, méthodes et retours d’expérience dans leur contexte d’octobre 2026. Elles ne comportent aucune garantie de résultat en matière de ventes, de revenus, de publication ou de visibilité.
Aucune clause des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être.
8 — Garanties légales
Les contenus fournis doivent correspondre à la description de l’offre et être accessibles dans les conditions annoncées.
Si l’acheteur rencontre un problème, par exemple une vidéo illisible, une intervention manquante ou un accès qui ne fonctionne pas, il peut contacter contact@licares.fr, en précisant l’adresse électronique utilisée pour sa commande et la difficulté rencontrée.
LKRS apportera une solution sans frais et sans retard injustifié. Si le problème ne peut pas être corrigé, ou dans les autres situations prévues par la loi, l’acheteur consommateur pourra bénéficier d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Les difficultés provenant exclusivement de l’équipement, des logiciels ou de la connexion Internet de l’acheteur, ainsi que ses difficultés personnelles à utiliser la plateforme malgré son bon fonctionnement, ne constituent pas, à elles seules, un défaut des contenus ou du service fournis par LKRS.
Les adaptations techniques nécessaires au maintien du fonctionnement des contenus ne comprennent pas l’actualisation des conférences, qui restent celles enregistrées lors de l’édition 2026.
Ces garanties sont distinctes d’une demande de remboursement pour changement d’avis. Elles s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9 — Données personnelles
LKRS traite les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la facturation, des accès et de l’assistance.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Les traitements nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude peuvent reposer sur l’intérêt légitime de LKRS.
Les données utiles sont communiquées aux prestataires intervenant pour ces finalités, notamment Learnybox et Stripe, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité applicable.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et au respect des obligations légales. Les modalités détaillées de traitement, de conservation et, le cas échéant, de transfert hors de l’Espace économique européen figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon les conditions légales, en écrivant à contact@licares.fr.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@licares.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.
Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève LKRS :
Association des Médiateurs Européens — AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
La saisine s’effectue en ligne sur le site du médiateur ou par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à LKRS.
La médiation ne prive pas l’acheteur du droit de saisir la juridiction compétente.
11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun. Aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.