Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par LICARES, utilisant pour intermédiaire les Éditions de l’Homme Sans Nom dont le siège social est au 122 rue de Vincennes 93 100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro de SIRET : 528 172 331 00019 ; ci-après appelé « LICARES », et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LICARES » dénommées ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LICARES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LICARES, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LICARES. LICARES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LICARES. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné sur le site d'un descriptif établi par LICARES.

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. LICARES est assujetti à la TVA. LICARES se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit impérativement :

  1. Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  5. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  6. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet, sur notre site, en payant par carte bancaire.

LICARES se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue soit :

  • Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express), via le système intégré à notre site (Stripe).
  • Par virement bancaire quand cela est indiqué comme un mode de paiement possible.

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande des produits.

Article 5 : Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour faire annuler tout achat.

Dans le cadre d'offres commerciales ponctuelles, ce délai de rétractation peut être allongé selon les conditions explicitement décrites dans la fiche du produit concerné. Il en est ainsi pour l'offre pré-inscriptions à la formation Devenir Écrivain : Projet Best-seller.

Article 6 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LICARES (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive de LICARES. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site https://licares.fr/ pour faire des liens de son site vers le site https://licares.fr/ doit en demander l’autorisation par mail à contact@licares.fr

Article 8 : Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site de LICARES, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. LICARES s’engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 9 : Archivage

LICARES archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LICARES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.

Article 11 : Acceptation de l’acheteur

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par LICARES.

 

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