PRÉAMBULE
La société LKRS sous sa marque L’Institut des carrières littéraires (LICARES) propose les formations :
- « Devenir écrivain - Projet Best-seller » ;
- « Stage de perfectionnement en romance » ;
- « Stage de perfectionnement en fantasy ».
LKRS, n° SIRET 91150098100012, est un organisme de formation certifié Qualiopi au05/08/22. Son siège social est fixé au au 14 Impasse de Bonneton, 69530 Brignais. Son activité d'organisateur et de dispensateur de formations professionnelles est enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 84691955369 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LKRS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LKRS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS LKRS. La société LKRS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L'acceptation numérique par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.
1 - INSCRIPTION
Le participant s’inscrit sur la plateforme informatique de la SAS LKRS accessible en ligne sur le site Licares.fr lors de l’ouverture des inscriptions à la session de la formation choisie pour une durée limitée.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit impérativement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet, sur notre site, en payant par carte bancaire ou par virement bancaire quand cela est stipulé possible dans la fiche produit.
La SAS LKRS se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas d’une formation entièrement à distance en ligne, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique et de la validité de ses moyens de paiement, avant la formation dans les délais impartis.
2 - ANNULATION ET REMPLACEMENT
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour faire annuler tout achat.
Dans le cadre d'offres commerciales ponctuelles, ce délai de rétractation peut être allongé selon les conditions explicitement décrites dans la fiche du produit concerné.
Au-delà de la limite de délai contractuelle, les sommes sont dues dans leur totalité.
En cas de force majeur dûment reconnue suite à la présentation de justificatifs afférents, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, soit calculée selon le nombre de jours d’accès au programme.
3 - TARIFS ET PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes s’effectue soit :
- Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express), via le système intégré à notre site (Stripe).
- Par virement bancaire quand cela est indiqué comme un mode de paiement possible ;
- Par prélèvement bancaire quand cela est indiqué comme un mode de paiement possible.
Le compte de l'acheteur sera débité à la commande des produits.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes en euros. La société LKRS est exonérée de TVA en vertu de l'article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts pour son offre de formation. Les prix sont donc les mêmes TTC. LKRS se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Nos tarifs comprennent pour toutes les formations :
- L’accès illimité à un espace privé en ligne (Learnybox) qui comporte l’ensemble de nos modules d’enseignements (vidéos, audios) et notre fonds documentaire (formats PDF, Excel, Word, Libre office, .jpeg, mp3 et format de lecture vidéo) ;
- La possibilité de télécharger l’ensemble des documents se trouvant sur la plateforme (Learnybox).
- L’accès à plusieurs modules de formation composés de vidéos, d’audios et de ressources documentaires sous format PDF, Word, Excel, libre office, image, mp3, vidéos.
L’acheteur a la possibilité de payer comptant, immédiatement ou en différé selon l’offre commerciale détaillée par le vendeur au moment de la vente et figurant sur le site de facturation de la société LKRS et en plusieurs fois, selon l’offre commerciale détaillée au moment de la vente et figurant sur le site de facturation de la société LKRS.
Une fois le paiement effectué selon les modalités décrites ci-avant, celui-ci est validé par un mail de confirmation dès que le paiement a été accepté par le vendeur.
Dans le cas d’une formation entièrement distancielle, il appartient au participant de posséder une connexion internet, un support permettant d’utiliser un logiciel de traitement de texte et de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique avant la formation dans les délais impartis.
Pour toutes questions relatives au paiement, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à contact@licares.fr
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1231-5 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15% du montant des sommes exigibles.
4 - RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur doit être en âge de transmettre des informations et consommer sur Internet.
5 - LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
6 - DROIT DE CONTRÔLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
LKRS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
LKRS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
LKRS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à quelles que structures, personnes physiques ou personnes morales que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la SAS LKRS ou de ses ayants droit.
Tous les éléments du site de la société LKRS et de son espace de formation sur Learnybox (textes, photos, visuels, vidéos, audios) sont la propriété exclusive de la société LKRS. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel ou professionnel des éléments du site https://licares.fr pour faire des liens de son site vers le site https://licares.fr doit en demander l’autorisation par mail à contact@licares.fr
8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La SAS LKRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles sur le site www.licares.fr soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site www.licares.fr de la société LKRS, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. LKRS s’engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant au responsable administratif Johanna Vogel au moyen d’un mail à l’adresse : contact@licares.fr
La société LKRS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LKRS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.
10 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par la société LKRS.
